La Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) a dévoilé le 25 octobre 2010 son rapport comparatif des systèmes judiciaires européens: la France est classée 37eme sur 43 pays européens… derrière l’Arménie et l’Azerbadjian. Et la situation s’est dégradée depuis cette étude.
Avec 29,1 fonctionnaires de Justice pour 100 000 habitants, l’hexagone est ainsi derrière l’Arménie et la Géorgie…
La justice en FRANCE est-elle encore rendue au nom du peuple français ? Le doute est permis lorsque nous lisons certaines décisions.
Qui peut se vanter d’avoir été totalement satisfait lorsque la justice est passée ?
Pour éviter ces écueils, il faut encourager les justiciables à régler leurs différents autrement, par la discussion.C’est un pari difficile à relever pour les générations à venir car l’héritage de la loi du Talion pèse lourdement dans notre histoire judéo-chrétienne.
Pourtant c’est la seule issue pour rétablir la notion de justice dans nos relations.
Plusieurs modes de règlement amiable pourront vous être suggérés par votre avocat, spécialement formé à ces modes de règlement.
♣ La « médiation » ?
On en entend parler partout sans savoir vraiment de quoi il s’agit. Le médiateur est un professionnel, il est neutre et impartial et aide les personnes rétablir la communication nécessaire pour trouver une solution. Ainsi, les échanges se déroulent dans la sérénité, hors du monde judiciaire, avec une personne qui garantit le cadre. Le plus souvent émergent des accords qui s’avèrent pérennes puisque ce sont les personnes en conflit qui en sont à l’initiative. Personne ne subit de décision injuste. Me GILLET, comme d’autres avocats en France, est formée à la pratique de la médiation. Ainsi si vous souhaitez régler un différend sans recourir au juge, vous pouvez la saisir en lui précisant que vous souhaiteriez privilégier ce processus. Mais attention, sa réussite passe bien sûr par l’accord de l’autre partie.
♣ Le Droit collaboratif ?
Il s’agit d’un autre mode de règlement amiable, initié aux États-Unis dans les années 1990 par l’avocat Stuart Webb qui a défini une méthodologie propre excluant le recours au tribunal et basée sur la recherche de l’entente des parties. Depuis, les attentes individuelles de notre société actuelle ainsi que des critères économiques ont fait évoluer la justice vers des modes participatifs. Cette méthode va redonner une dimension humaine, recentrée sur l’individu, ses besoins et intérêts, plutôt que sur une interprétation rigide de la loi sur laquelle les personnes concernées n’ont pas prise.
Le succès du processus collaboratif repose notamment sur l’assistance des avocats et la participation active des personnes concernées alliée à la volonté de parvenir à un accord mutuellement satisfaisant en évitant tout procès. Ceci implique que les professionnels spécialement formés à cette méthode encadrée de négociation se retirent en cas d’échec. Cette obligation, tout comme la confidentialité est une force pour négocier de façon transparente .
Le droit collaboratif nécessite de la part des avocats un savoir faire et un savoir être spécifique passant par un apprentissage et une formation continue.
A la différence de la médiation, l’avocat collaboratif n’est pas neutre mais agit dans l’intérêt de son client tout en privilégiant l’accord, hors du champ judiciaire.
Maître GILLET est également formée à cette méthodologie et si l’autre partie a déjà son propre avocat, la méthode collaborative a alors toute sa place.
Les deux parties sortent gagnants/gagnants :
1- Moins long qu’une procédure judiciaire
Suivant les Tribunaux et la nature du litige, vous partez souvent sur une année minimum de procédure judiciaire.
Grâce aux modes de règlement amiables, dont le processus se déroule par séances, vous parviendrez à une issue en quelques mois.
2- Moins coûteux qu’une procédure judiciaire
Vous éviterez les frais de justice et les honoraires d’avocat, compte tenu du raccourcissement des délais, seront moins importants.
En plus, si vous avez souscrit une assurance protection juridique, il y a de fortes chances que la médiation ou la méthode collaborative soit prise en charge.
3- Si vous êtes parvenu à un accord et que vous souhaitez que cet accord ait valeur de décision de justice, vous pouvez le faire homologuer par le juge par l’intermédiaire de votre avocat (cette procédure est rapide et vous n’avez pas besoin d’être présent)